Fabienne Renault

Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Renault-Malignac
De: Renault (Fabienne)
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: RENAULT (Fabienne)
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Renault (Fabienne)
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Renault (Fabienne)
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Fabienne Renault
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Fabienne Renault
Objet:
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
JORFTEXT000000220189(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Fabienne Renault
Objet:
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
JORFTEXT000000384004(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199909/10/1999
De: Fabienne Renault
Objet:
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
JORFTEXT000000744373(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Fabienne Renault
Objet:
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Fabienne Renault
Objet:
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Fabienne Renault
Objet:
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Fabienne Renault
Objet:
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Fabienne Renault
Objet:
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
JORFTEXT000000381171(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 199725/01/1997
De: Fabienne Renault
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528776(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992